Suchen

Les effets du mariage

ISBN: 978-3-7272-0732-7
GTIN: 9783727207327
Einband: Kartonierter Einband (Kt)
Verfügbarkeit: Versandbereit in 24 Stunden (Bestellschluss 13 Uhr Werktags)
Unsere Staffelpreise:
Menge
10+
20+
50+
Preis
CHF 152.10
CHF 147.90
CHF 143.65
CHF 169.00
decrease increase

L'ouvrage présente les effets du mariage prévus par le Code civil suisse, à savoir les règles sur les effets généraux du mariage (art. 159 à 179), celles sur les régimes matrimoniaux (art. 181 à 251) et le droit transitoire y relatif. Il expose également les règles correspondantes de la Loi sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe (art. 12 à 25). Cette troisième édition tient notamment compte du nouveau droit de la protection de l'adulte, des révisions du droit du nom, du droit de la filiation (autorité parentale, entretien de l'enfant et adoption) et des règles sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine depuis la précédente édition de ce précis. Les auteurs s'adressent à la fois aux étudiantes et étudiants et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. Pour faciliter une première approche de la matière, la typographie met en évidence les points essentiels. L'ouvrage comprend aussi, pour celles et ceux qui ont à approfondir la matière, des passages plus développés ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine.

L'ouvrage présente les effets du mariage prévus par le Code civil suisse, à savoir les règles sur les effets généraux du mariage (art. 159 à 179), celles sur les régimes matrimoniaux (art. 181 à 251) et le droit transitoire y relatif. Il expose également les règles correspondantes de la Loi sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe (art. 12 à 25). Cette troisième édition tient notamment compte du nouveau droit de la protection de l'adulte, des révisions du droit du nom, du droit de la filiation (autorité parentale, entretien de l'enfant et adoption) et des règles sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine depuis la précédente édition de ce précis. Les auteurs s'adressent à la fois aux étudiantes et étudiants et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. Pour faciliter une première approche de la matière, la typographie met en évidence les points essentiels. L'ouvrage comprend aussi, pour celles et ceux qui ont à approfondir la matière, des passages plus développés ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine.

*
*
*
*
AutorDeschenaux, Henri / Steinauer, Paul-Henri / Baddeley, Margareta
VerlagStämpfli Verlag
EinbandKartonierter Einband (Kt)
Erscheinungsjahr2017
Seitenangabe1013 S.
AusgabekennzeichenFranzösisch
AbbildungenKART
MasseH22.8 cm x B15.4 cm x D5.5 cm 1'462 g
Auflage3. A.
ReihePrécis de droit Stämpfli
Gewicht1462
ISBN978-3-7272-0732-7

Weitere Titel von Henri Deschenaux

Alle Bände der Reihe "Précis de droit Stämpfli"

Filters
Sort
display