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La responsabilité civile

ISBN: 978-3-7272-2066-1
GTIN: 9783727220661
Einband: Kartonierter Einband (Kt)
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Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.

Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.

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AutorWerro, Franz
VerlagStämpfli Verlag
EinbandKartonierter Einband (Kt)
Erscheinungsjahr2017
Seitenangabe559 S.
AusgabekennzeichenFranzösisch
AbbildungenKART
MasseH22.8 cm x B15.4 cm x D3.5 cm 957 g
Auflage3. A.
ReihePrécis de droit Stämpfli
Gewicht957
ISBN978-3-7272-2066-1

Über den Autor Franz Werro

Le professeur Franz Werro partage sa vie entre la Faculté de droit de Fribourg et le Georgetown University Law Center à Washington, DC. Pendant dix ans, il a coédité le American Journal of Comparative Law. Depuis 2020, il assume la présidence du Conseil de l'Institut suisse de droit comparé. À Fribourg, il enseigne le droit de la responsabilité civile et le droit des contrats ainsi qu'une introduction au droit privé européen. Par ailleurs, il est chargé de cours à Unidistance et, pendant plus de trente ans, il a été professeur invité à l'EPFL. Il a publié de nombreux articles et chapitres en droit suisse des obligations et en droit comparé. Il est l'un des éditeurs scientifiques du Commentaire romand du droit des obligations. En outre, le professeur Werro fonctionne régulièrement comme expert de droit suisse dans des procédures judiciaires et arbitrales en Suisse et aux États-Unis.

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